Les données relatives au prix des logements à vendre et à louer pour le mois de septembre montrent qu’en moyenne, le rendement annuel pouvant être obtenu en Espagne lors de l’achat d’un bien immobilier destiné à la location est de 5,7 %.Par région,...
Les ventes de produits d’occasion réalisées par des particuliers sur des plateformes en ligne seront soumises à l’Impôt sur les Transmissions (ITP) dans sa modalité de Transfert Onéreux de Propriété (TPO) et seront taxées à 4%. C’est ce...
Les banques, après avoir assumé le paiement de la taxe sur les prêts, supporteront la majeure partie des coûts, selon la nouvelle loi hypothécaireLes partis politiques ont convenu ce mardi que la nouvelle loi hypothécaire établira que les frais de notaire liés à la...
De nouveaux pouvoirs pour le Trésor, qui se voit attribuer des pouvoirs d’enquête sur les avoirs, dans le cadre de l’assistance judiciaire, afin de faciliter la recherche et le recouvrement d’avoirs provenant d’activités...
Le STS nº 434/2021 Penal 20/05/2021 reconnaît le droit de la police à accéder aux informations bancaires des personnes faisant l’objet d’une enquête, sans qu’une autorisation judiciaire soit nécessaire, et dans des circonstances...
