Les ventes de produits d’occasion réalisées par des particuliers sur des plateformes en ligne seront soumises à l’Impôt sur les Transmissions (ITP) dans sa modalité de Transfert Onéreux de Propriété (TPO) et seront taxées à 4%. C’est ce qu’établit une consultation contraignante de la Direction générale des impôts (DGT), le bras législatif du Trésor, à laquelle EXPANSI�?N a eu accès. Cette doctrine est déjà directement applicable à ceux qui vendent des biens personnels ou d’occasion sur des plateformes telles que eBay, Wallapop, Vibbo, Milanuncios ou Amazon, entre autres.
